1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site enio.fr (ci-après dénommé “le Site”). Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Enio s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Enio ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou d’interruption de l’accès au Site, quelles qu’en soient les causes.

3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
• De publier des contenus ou des informations à caractère diffamatoire, injurieux, menaçant, ou portant atteinte à la vie privée ;
• D’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des services proposés.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner des poursuites judiciaires et/ou la suspension ou l’interdiction d’accéder au Site.

4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Enio, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du Site, sans l’autorisation expresse et préalable d’Enio, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité. Enio met tout en œuvre pour assurer la mise à jour des informations disponibles sur le Site, mais ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité. Par conséquent, Enio décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions qui pourraient être présentes.

Enio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause.

6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Enio n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.

7. Protection des données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles de l’utilisateur. Enio s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Politique de Cookies].

9. Modification des CGU
Enio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du siège social d’Enio.